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SIYU Intelligence artificielle

30.09.2025

Réglementation de l’IA – Le Conseil des États envoie un signal fort en faveur de la propriété intellectuelle

L’Alliance pour l’économie créative et l’intelligence artificielle (IAC-KIK) salue l’adoption à l’unanimité par le Conseil des États de la motion Gössi « Meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus de l’IA ». Le Conseil des États envoie ainsi un signal fort en faveur de la protection de la propriété intellectuelle, y compris dans le contexte de l’intelligence artificielle (IA). L’IAC-KIK appelle le Conseil national, puis le Conseil fédéral, à faire de la mise en œuvre de ces mesures de protection une priorité absolue, car tout retard risquerait d’entraîner des dommages irréparables. SIYU est membre de la KIK et soutient la motion.

Pour rappel, l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par les développeurs et les utilisateurs de modèles d’IA générative pour former leurs algorithmes et générer des contenus synthétiques menace considérablement la base financière du travail des créatifs, des producteurs et des entreprises médiatiques. Cela se fait souvent sans licence appropriée ou à l’insu des titulaires des droits, ce qui peut également entraîner une reconnaissance insuffisante (absence de mention des sources) et nuire à la réputation des auteurs.