Skip to main content

Documents « Droit » - maintenant aussi en français. 

16.08.2024

Depuis un certain temps, différents documents sur différents thèmes juridiques sont disponibles dans la zone protégée du site web du SIYU.

Jusqu'à présent, ceux-ci n'étaient disponibles qu'en allemand et en italien. Désormais, tous les documents ont été traduits en français par le bureau LAW Tank, spécialisé dans les textes juridiques, et peuvent être consultés dans la zone protégée en cliquant sur ce lien. (Inscription préalable requise !)

Désormais, vous trouverez non seulement un contrat d'entreprise à remplir avec vos clients et une déclaration d'accord pour la reproduction photographique, mais aussi des fiches d'information sur différents thèmes juridiques tels que la protection des données, l'intelligence artificielle, le droit d'auteur des prises de vue photographiques et la liberté de panorama en comparaison avec le droit de divers pays.