Conditions générales de la SBF

Les conditions générales de vente pour les mandats de photos ont pour but d'atteindre un juste équilibre entre les intérêts du photographe et ceux du client. Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales de vente (CGV) de l'Association des photographes professionnels et réalisateur de films suisses (SBF). Fichier PDF à télécharger en allemand

SBF General Terms and Conditions of Business (english) PDF-File.
 
Outre les conditions générales, nous vous recommandons de faire signer le «Contrat de travail SBF» pour les commandes (voir les modèles de contrat dans l'espace membre).

Contrats-types de la SBF

Les contrats-types ainsi que des informations complémentaires sur les conditions générales, les frais, etc. sont réservés exclusivement à nos membres et peuvent être consultés sous la rubrique Actualité au menu «Documents juridiques» après connexion à l'espace membre.