SBF Commission des droits d'auteur et des droits juridiques

Récemment, la presse s'est fait l'écho d'un arrêt du Tribunal fédéral qui appliquait pour la première fois la nouvelle protection dite de la photographie (LDA art. 2 al. 3bis) de 2020. La bonne nouvelle, c'est que l'article a rempli son objectif et a admis une violation du droit d'auteur de la prise de vue par drone utilisée sans qu'on le lui demande, sans devoir poser la douloureuse question de l'individualité. 

Moins réjouissant pour le photographe plaignant a été le calcul de l'indemnité, fixée à 55 CHF, un montant ridiculement bas. Il faut dire que dans l'administration de la preuve concernant l'indemnisation, les défendeurs ont malheureusement apporté les meilleures preuves, car de telles photos sont effectivement proposées sur Internet à ces prix. 

Le plaignant, quant à lui, n'a pas pu démontrer de manière crédible que les tarifs sectoriels de la SAB sont généralement valables et qu'il peut en règle générale effectivement les appliquer. C'est dommage, car le résultat obtenu et le rayonnement potentiel sont évidemment super mauvais !