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SBF Commission des droits d'auteur et des droits juridiques

16.10.2023

Enquête sur l'IA et le droit d'auteur. L'intelligence artificielle pose de nouveaux défis, notamment en matière de droit d'auteur. Quel rôle l'IA joue-t-elle dans la création et l'exploitation d'œuvres protégées par le droit d'auteur ? Comment le droit d'auteur peut-il être adapté aux changements technologiques ?

Pour répondre à ces questions, l'IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) a lancé une enquête qui s'adresse à différents acteurs du domaine de la propriété intellectuelle, donc également aux auteurs. L'enquête pwc est anonyme et dure environ 15 minutes. La commission juridique estime qu'il serait judicieux que les photographes participent à l'enquête. Weblink